Demande à Apple: Quid de la revente de logiciel d’occasion (OS X Lion) MAJ
Voici le mail envoyé à Apple aujourd’hui même, via leur site d’assistance:
Bonjour,
J’ai acheté pour mon MacBook Prod « Early 2009 » la dernière version d’OS X, Lion, via le Mac App Store lors de sa sortie (Numéro de commande XXXXXX).
Projetant de le revendre d’occasion très prochainement, je me pose des questions quand à la revente de mon matériel et de l’OS qui est installé dessus, c’est à dire OS X Lion, que j’ai acheté de manière dématérialisé sur le Mac App Store, et surtout lié à mon compte Apple ID.
La Cour de justice de l’Union européenne vient d’indiquer, je cite « Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet » .
Arrêt du 3 juillet 2012 dans l’affaire C-128/11 opposant UsedSoft GmbH à Oracle International Corp –
Communiqué de presse ici présent : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2012-07/cp120094fr.pdf
Merci donc de m’indiquer la marche à suivre afin de pouvoir revendre mon matériel, avec la licence logicielle afférente à Mac OS X Lion, tout en le déliant de mon compte Apple ID bien sûr.
S’il était nécessaire de passer par une version « matérialisée » de ce logiciel, je serai bien sûr prêt à prendre en charge les coûts liés aux frais de port.
Cordialement,
Jessy.
En attente d’une réponse, dont je vous ferrai part bien évidemment!
Mise A Jour du 12 juillet 2012: Après une semaine (alors qu’en général le Support Apple réponds en moins de 24h!), voici la réponse que j’ai reçu :
Cher Monsieur Gancel,
Mon prénom est Anthony, je suis iTunes Store Senior Advisor et je vais vous assister. D’après nos Conditions Générales d’utilisation, la licence relative à Mac OS LION n’est pas transférable lors de la vente de votre ordinateur.
Voir la section: CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL RELATIF A L’APPLICATION SOUS LICENCE
http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html
Si vous avez besoin d’aide concernant ce problème, veuillez contacter votre conseiller juridique, qui pourra alors contacter le service des litiges Apple http://www.apple.com/legal/contacts.html (je suis désolé mais cette page n’existe qu’en Anglais) en votre nom.
Merci de nous avoir contacté.
Cordialement,
Anthony Martin
Senior Advisor
iTunes Store/ Mac App Store Support
http://www.apple.com/support/itunes/ww/
Bref, c’est pas prévu… Faites nous un procès en gros ^^
Bonsoir, c’est leur clause à eux (Apple) qui n’est pas valable.
Toi, tu peux vendre le logiciel. C’est à eux de te faire un procès s’ils estiment que c’est illégal.
Bonne soirée.
Salut Bruno.
Nous sommes bien d’accord sur ce point, leurs clauses ne sont pas « valable » avec les dernières décisions en la matière par le conseil européen.
Néanmoins, contrairement à ce que tu dis, il m’est relativement difficile de revendre mon logiciel, acheté le sur Mac App Store, car celui-ci est lié à mon Identifiant Apple ID! Et j’ai pas vraiment envie de le céder… Donc, je suis bien bloqué, et ne peux rien faire!